Le contrat d’entreprise se rencontre fréquemment dans l’univers du bâtiment. Cette convention lie, à la base, les commanditaires aux professionnels réalisant l’ouvrage. Une de ses sous-catégories est également très courante dans ce secteur, à savoir le contrat de sous-traitance. Dans ce cas, un autre prestataire s’engage vis-à-vis de l’entreprise en charge des travaux.

Qu’est-ce qu’un contrat d’entreprise ?

Pour une entreprise, il est particulièrement intéressant de garder une certaine latitude dans l’exercice de son activité. Le contrat d’entreprise permet justement de fournir une prestation matérielle en préservant son indépendance. Cette convention est appelée « contrat de louage d’ouvrage » dans le Code civil. 

Par définition, un contrat d’entreprise oblige le prestataire à un travail ou un service non subordonné. Son cosignataire devra, en contrepartie, lui verser un prix. L’accord initial est supposé fixer les termes de cette rémunération (montant ou devis, conditions de versement…). 

La convention en question se démarque entre autres par cette forme de liberté contractuelle accordée à l’entreprise. Ce critère permet de la distinguer des accords similaires. Par ailleurs, elle ne doit pas être confondue avec le contrat de vente qui implique un transfert de propriété. Ici, il s’agit de réaliser une prestation de service. 

Qu'est-ce qu'un contrat d'entreprise ?
Source : Shutterstock.com

Qu’est-ce qui distingue le contrat de travail du contrat d’entreprise ?

Le contrat de travail se distingue foncièrement du contrat d’entreprise par le principe de subordination. Dans le premier cas, la partie fournissant la prestation devient un salarié en se soumettant à l’autorité du cocontractant. Cet acte se traduira par l’adhésion à un règlement intérieur ou autre convention similaire. L’employeur devra, de son côté, rétribuer le travailleur par un salaire versé selon les termes du contrat. 

Dans le second cas, le prestataire garde son autonomie vis-à-vis du cosignataire. Il propose seulement un service en contrepartie du montant convenu. Dans ce cas, la rémunération représente le prix de la réalisation de la prestation. Le client est tenu de payer cette somme selon les modalités fixées par les deux parties. 

Au-delà des nuances, les deux contrats engagent la responsabilité des signataires. Chacun doit donc remplir ses obligations conformément à l’accord initial. Par ailleurs, le principe de base reste le même, à savoir fournir un travail contre rémunération. 

Comment rédiger un contrat d’entreprise ?

La rédaction d’un contrat d’entreprise est parfois compliquée, surtout lorsque l’objet de l’accord est difficile à préciser au préalable. Cette situation peut se produire sur des projets impliquant divers travaux connexes. Dans ce cas, il est possible de présenter l’objet de manière globale et de définir les détails ultérieurement. 

D’ailleurs, le contrat d’entreprise offre une grande liberté au moment de sa formation. Les signataires peuvent ainsi être dispensés de préciser l’objet de la convention au départ. De même, ils ne sont pas obligés de fixer le prix à ce stade. 

La rémunération peut notamment être déterminée par barème, forfait ou facture. Cette dernière méthode entraine souvent des litiges. Le prestataire peut néanmoins présenter des pièces valides pour justifier le montant avancé. Quoi qu’il en soit, les négociations sont d’usage sur ce type de contrat. 

La réalisation d’un devis permet d’anticiper ces désagréments et de respecter le code de la consommation. En effet, ce dernier a instauré l’obligation d’information sur le prix de toute prestation. Cela dit, ces chiffres sont sous donnés à titre informatif et non-contractuel. Il est important de le préciser au préalable dans le contrat. 

Comment rédiger un contrat d'entreprise ?
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Que doit-il contenir ?

En principe, un contrat d’entreprise doit contenir :

  • L’identification des deux parties, à savoir le maître d’œuvre (prestataire) et le maître d’ouvrage (client) ;
  • L’objet de la convention ;
  • Les conditions d’exécution de l’ouvrage ou de la prestation de service ;
  • La durée du contrat ;
  • Le montant de la rémunération ;
  • Les obligations des signataires ;
  • Les clauses de rupture du contrat ;
  • Les modalités de sanction et de résiliation.

Toutefois, ces contenus peuvent varier en fonction des parties en présence et de la prestation en question. Ainsi, l’ajout de certaines conditions spécifiques est tout à fait envisageable. Il peut notamment s’agir d’une clause de confidentialité, de règles déontologiques, etc.

Il est aussi possible de compléter progressivement certains points par des annexes, si nécessaire. Cette pratique est assez courante sur les gros travaux dont les détails sont difficiles à préciser au départ.

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