La raison sociale d’une entreprise définit son identité aux yeux de l’administration, de ses partenaires et éventuellement du grand public. Dans le langage courant, elle est aussi appelée dénomination sociale. Selon la loi, ce nom doit apparaître dans les statuts et les documents officiels des établissements commerciaux. Ainsi, vous devriez adopter un nom intéressant sur le plan pratique et stratégique. 

Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale de votre entreprise représente son nom officiel. De ce fait, elle est indispensable dès la création de la société. Elle figurera d’ailleurs sur votre extrait Kbis. Vous êtes a priori libre de choisir n’importe quelle dénomination, tant qu’elle est unique. 

En principe, les auto-entrepreneurs n’ont pas besoin de raison sociale. Ils exercent en effet leur activité en nom propre. Ainsi, ces professionnels seront identifiés par leur nom et prénom. Ces derniers serviront donc de raison sociale dans les registres officiels. 

Les termes « dénomination sociale » et « raison sociale » sont utilisés couramment pour désigner le nom officiel d’une entreprise. Pourtant, le premier renvoie aux sociétés commerciales, tandis que le second correspond aux sociétés civiles. Cela dit, cette nuance est souvent ignorée dans la pratique. 

En revanche, la raison sociale ne doit pas être confondue avec le sigle, le nom commercial ou encore l’enseigne commerciale d’une société. Le nom officiel s’utilise surtout dans les correspondances et autres documents administratifs (devis, factures, fiche de paie, etc.). 

Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ?

Comment bien choisir sa raison sociale ?

Vous devez connaître quelques règles avant de choisir la raison sociale de votre entreprise. D’une part, le nom n’est pas supposé comporter des ponctuations et des symboles spéciaux (*, #, €, etc.). Vous pouvez, en revanche, utiliser les lettres, les chiffres et l’arobase (@). 

D’autre part, vous n’avez pas le droit d’utiliser des termes renvoyant à des activités réglementées, sauf en ayant les accréditations nécessaires. Ce principe vaut pour diverses appellations telles que banque, société financière, établissement de crédit, expert-comptable, etc.

La raison sociale d’une entreprise est censée être unique. De ce fait, vous devez vérifier si le nom envisagé est encore disponible avant de l’enregistrer. Vous risquez d’être attaqué pour concurrence déloyale, en choisissant un nom déjà utilisé par une société du même secteur. De même, l’adoption d’une marque déposée ou d’un nom de domaine vous expose à une plainte pour contrefaçon. 

Après avoir pris ces précautions, privilégiez les noms simples et accrocheurs, si vous utilisez votre nom officiel comme marque. Sinon, ce facteur est négligeable, car la dénomination apparaîtra seulement sur les documents officiels. 

Peut-on changer la raison sociale de son entreprise ?

La raison sociale d’une entreprise peut être changée à tout moment après l’enregistrement de l’activité. Vous devez toutefois effectuer les démarches prévues à cet effet et l’annoncer dans le JAL (journal d’annonces légales). Cette procédure est relativement simple, mais implique divers frais (avocats, greffe, publication au JAL, etc.). 

Ainsi, le changement de raison sociale est souvent envisagé après un évènement important dans la vie d’une société. Cette décision peut notamment être motivée par l’arrivée d’associés entrainant un changement de statut dans la classification des entreprises. L’initiative est également fréquente en cas de repositionnement stratégique ou de modification significative des statuts. 

Pour officialiser ce changement, vous devez déposer votre dossier auprès du Greffe du tribunal de commerce ayant enregistré l’établissement au RCS. Les documents doivent par ailleurs être présentés au cours du mois suivant la parution de l’annonce dans le JAL. 

Pour faciliter la modification de votre raison sociale, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels. Ils s’occuperont de toutes les démarches nécessaires et s’assureront de la validité du dossier déposé auprès des autorités.

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